Le Tribunal de l'UE annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
La décision du Tribunal de l'Union européenne était attendue. La justice européenne a annoncé ce mercredi 18 septembre annuler une amende d'1,5 milliard d'euros imposée par la Commission européenne en 2019 à Google. L'institution exécutive de l'UE avait épinglé le géant du numérique pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
Le tribunal de l'UE "annule la décision de la Commission dans son intégralité", arguant que celle-ci a "commis des erreurs" d'appréciation dans l'affaire. Plus précisément, la justice "confirme la plupart des appréciations de la Commission", mais annule l'amende "au motif notamment qu'elle a omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives".
La Commission européenne peut faire appel
Dans cette affaire, la Commission européenne accuse Google d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet pour empêcher les concurrents de sa régie publicitaire, Google Adsense, d'y placer leurs propres publicités. Dès 2016, Google avait supprimé certaines de ces clauses pour se mettre en conformité.
La Commission européenne pourrait faire appel de cette décision devant la Cour de Justice de l'UE. La semaine dernière, celle-ci a donné raison à l'institution exécutive dans une autre affaire qui l'opposait à Google, confirmant une amende de 2,4 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.