Hausse des impôts : qu'est-ce que la flat tax ?
Pas de "hausses d'impôts sur les classes moyennes et les Français qui travaillent", a promis Michel Barnier à Gabriel Attal, selon les dires de ce dernier. Depuis son arrivée à Matignon, le nouveau Premier ministre fait planer la possibilité d'une "plus grande justice fiscale", sans préciser le fond de sa pensée. A quel impôt pourrait-il toucher pour renflouer les caisses de l'Etat, qui enregistrent un déficit record ? La piste de la "flat tax" pourrait être privilégiée. On vous explique.
La "flat tax" est l'autre nom du prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place sous Emmanuel Macron dès 2018. Il s'agit d'une taxe sur les revenus de l'épargne et du capital hors immobilier : elle s'applique aux dividendes, mais aussi aux placements à revenus fixes, à l'assurance-vie, aux comptes épargne logement et plans d'épargne logement, ou encore aux plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l'impôt sur le revenu.
Il s'agit d'un impôt forfaitaire, c'est-à-dire que le taux est le même pour tous les contribuables à qui il s'applique : d'une valeur de 30%, dont 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Une hausse ciblée ?
Telle quelle, la flat tax doit rapporter 6,8 milliards d'euros en 2024. Un premier levier consisterait donc à relever ce taux forfaitaire, par exemple à 32 ou 35%, ce qui pourrait permettre de dégager quelques milliards d'euros supplémentaires.
Mais la hausse pourrait aussi être plus ciblée pour ne concerner que les plus gros revenus : En 2022, le MoDem avait proposé de relever le taux à 35% uniquement sur les "superdividendes", c'est-à-dire ceux excédent de plus de 20% la moyenne des dividendes versés sur les cinq dernières années.
Appliquer un barème progressif ?
De son côté, le Nouveau Front Populaire proposait lors des législatives d'augmenter les recettes fiscales de l'Etat en supprimant la "flat tax", afin de soumettre plutôt les revenus concernés au barème progressif de l'impôt sur le revenu : une manière d'imposer davantage les plus riches, avec des taux de prélèvements nettement supérieurs pour les tranches les plus élevées.
Selon l'Institut Montaigne, cette mesure rapporterait sur le papier "entre 3,2 et 3,6 milliards d'euros" , à condition qu'elle n'altère pas les comportements des acteurs économiques : une telle hausse d'impôts pourrait en effet avoir pour conséquences de faire diminuer les versements de dividendes, auquel cas les recettes fiscales déclineraient également.