Impôts : un taux plancher de 20% pour les très hauts revenus
Afin de récupérer 2 milliards d'euros sur le budget 2025 en ne taxant que les plus hauts revenus, le gouvernement a retenu un taux d'imposition minimal, calculé sur le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Selon Les Echos, ce taux plancher serait fixé à 20%. Cela concernerait environ 65 000 ménages les plus aisés, selon Bercy. "Nous parlons vraiment des plus fortunés des plus fortunés" a expliqué le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, jeudi dernier. Cette surtaxe s'appliquera aux mêmes contribuables déjà visés depuis 2012 par la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
Doubler les revenus de la CEHR
Depuis 2012 et la CEHR, mise en place par François Fillon et jamais retirée depuis, un couple dont le RFR est supérieur à 500 000 euros doit s'acquitter d'une surtaxe de 3%. Cette surtaxe passe à 4% à partir d'un million d'euros de revenu fiscal de référence. Puisque les paramètres de la CEHR n'ont jamais évolué, le nombre de contribuables assujettis atteint aujourd'hui 65 000 et les recettes de cette contribution exceptionnelle ont triplé en dix ans, dépassant 1,5 milliards d'euros en 2022. Le taux plancher que souhaite ajouter Michel Barnier a la CEHR permettrait de doubler les rentrées fiscales spécifiques aux plus hauts revenus, et s'appliquerait au revenu fiscal de référence plutôt qu'au revenu net imposable.
Intégrer les revenus du capital
Cela permettrait ainsi d'intégrer les revenus du capital en plus de ceux du travail. Alors que la "flat tax" est actuellement de 30%, soit 12,8% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux, le taux plancher permettrait à la "flat tax", qui concerne la distribution de dividendes ou de plus-values financières, d'atteindre 37,2% pour un contribuable ne déclarant que des dividendes et dépassant 250 000 euros de RFR. En ajoutant les avantages de la flat tax à d'autres niches fiscales comme les dons à des associations ou des investissements immobiliers, les contribuables les plus fortunés pouvaient faire baisser leur impôt bien en dessous des 20% du gouvernement. Une baisse qui ne serait plus possible si le projet de taux plancher de 20% passe le cap de l'examen parlementaire.