Budget : le Conseil des ministres a donné "la faculté" à Barnier de recourir au 49.3
Maud Bregeon avait prévenu dès ce mercredi matin, à quelques heures du Conseil des ministres : la possibilité d'un recours au 49.3 à l'Assemblée sur le projet de loi de finances ferait l'objet d'une délibération. "On en discutera comme c'est la règle et c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement", confirmait la porte-parole de l'exécutif, ajoutant toutefois : "Ce n'est pas la volonté du Premier ministre et on laissera les débats se poursuivre autant que nécessaire, en respectant le vote des parlementaires."
A l'issue du Conseil des ministres, Maud Bregeon a indiqué que "la faculté" avait été donnée par le gouvernement "au Premier ministre, à titre provisoire, d'utiliser le 49.3." Un article de la Constitution qui permet à l'exécutif d'engager sa responsabilité sur un projet de loi pour le faire passer sans vote du Parlement, tout en s'exposant aussitôt à une motion de censure.
Macron a laissé le choix à Barnier
"Mais l'objectif du Premier ministre, Michel Barnier, n'a pas changé, c'est celui de laisser toute sa place au débat et de le faire dans le respect du Parlement", a répété la porte-parole du gouvernement.
Selon cette dernière, c'est le président Emmanuel Macron qui a mentionné lors du Conseil "le fait qu'il était probablement plus sain de pouvoir évoquer (le 49.3) à titre préventif". Le chef de l'Etat ne s'est cependant "pas positionné sur le fond. Il a simplement rappelé qu'il revenait au Premier ministre de décider d'en faire usage ou non. Et de décider le moment de cet usage, s'il devait advenir", a précisé Maud Bregeon.
Le texte déjà largement amendé à l'Assemblée
Pour l'heure, les débats autour du projet de loi de finances 2025 se poursuivent à l'Assemblée, où le texte du gouvernement a déjà subi plusieurs déconvenues, à commencer par la pérennisation de la surtaxe sur les hauts revenus, arrachée par la gauche.
En parallèle, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s'est vu amputer en commission d'un article prévoyant au moins 4 milliards de recettes supplémentaires par la baisse des exonérations de cotisations patronales. Cette fois-ci, l'opposition est venue du "socle commun" de soutien à Michel Barnier. Autant d'amendements qui pourraient être balayés si Barnier décidait finalement de brandir le 49.3.