Budget 2025 : les députés échouent à voter le budget de la Sécu dans les temps
Ce mardi, l'Assemblée nationale a échoué à examiner dans les délais impartis le budget de la Sécurité sociale. Le texte sera donc transmis au Sénat dans la version initiale du gouvernement, avec éventuellement des amendements choisis par l'exécutif.
Le gel des pensions des retraites exclu des débats
À minuit, les débats se sont achevés alors qu'il restait encore des centaines d'amendements à examiner sur la partie "dépenses" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui représente 600 milliards d'euros. Si les députés ont approuvé à la surprise générale la partie "recette" du texte, dans une version fortement amendée par la gauche, il n'y a pas eu de vote final sur l'ensemble du texte dans les 20 jours suivant son dépôt par le gouvernement, comme l'exige la Constitution.
Les oppositions ont demandé une prolongation des échanges pendant la nuit, refusée par Nathalie Delattre, ministre chargée des relations avec le Parlement. Cette prolongation aurait réduit "le temps d'examen dont le Sénat doit disposer", et ainsi empiéter sur le temps dévolu à l'Assemblée pour le budget de l'État, a-t-elle justifié. L'exécutif transmettra donc le texte au Sénat dans sa version initiale, "modifiée par un certain nombre d'amendements votés par votre assemblée et que le gouvernement acceptera de retenir", a-t-elle déclaré.
Parmi les textes qui n'ont pas eu le temps d'être examinés, le gel pendant six mois des pensions de retraite, voulu par le gouvernement afin d'économiser quatre milliards d'euros. Celui-ci avait été rejeté précédemment par la commission des Affaires sociales.
Un concours de lenteur
"Quatorze millions de retraités attendent de savoir ce que l'Assemblée nationale pense du gel de leurs pensions, et on aura passé dix minutes sur un amendement bidon", a déploré le député RN Jean-Philippe Tanguy, affirmant quelques minutes avant minuit que c'était une "honte" d'avoir passé autant de temps sur le remboursement des cures thermales. "Vous avez tout fait pour qu'on ne parvienne pas à la fin du texte", a-t-il reproché aux députés de la droite et du centre. Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a déclaré à l'AFP qu'il s'agissait d'un "concours de lenteur".
Quelques amendements ont pu être examinés avant minuit. L'Assemblée a notamment maintenu à 70% le taux de remboursement par la Sécu des consultations médicales sur proposition des socialistes, alors que le gouvernement voulait baisser celui-ci à 60%, préjudiciable pour les patients dépourvus de complémentaires santé. L'Assemblée va pouvoir reprendre les débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, un vote étant prévu le mardi 12 novembre.