Budget de la sécurité sociale : l'exécutif en quête de "compromis" au Sénat
La semaine dernière, les députés ont échoué à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans les délais fixés par le gouvernement. Par conséquent, son examen a pris fin sans vote sur l'ensemble du texte. Il reprendra dès ce mercredi 13 novembre à la commission des Affaire sociales du Sénat, dans sa version originale, enrichie de certains amendements votés à l'Assemblée que l'exécutif pourrait décider de conserver.
Un "compromis" sur les bas salaires
C'est donc un nouveau match qui s'ouvre dans la chambre haute du Parlement, après que les députés ont tenté sans succès de remanier largement le projet de loi. Le gouvernement espère trouver au Sénat un socle de soutien plus constant qu'à l'Assemblée, où les macronistes et la droite républicaine se sont désunis sur le vote de plusieurs mesures. Tel a été le sort de la réforme des exonérations de cotisations sociales prévue dans le texte d'origine, pour laquelle Michel Barnier n'a pu compter, paradoxalement, que sur les votes de la gauche.
Cette baisse des exonérations de cotisations, décriée par les entreprises, sera à nouveau mise sur la table au Sénat. Elle devait permettre à la sécurité sociale de réaliser 4 milliards d'euros d'économies dès 2025. L'exécutif a toutefois montré des signes de bonne volonté : ce mardi sur France 2, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a promis de trouver un "compromis" avec les parlementaires macronistes, qui devrait consister à maintenir les exonérations sur les salaires proches du Smic. Une telle révision réduirait à 2 milliards d'euros les économies réalisées.
Marche arrière sur le gel des pensions de retraite
Autre chantier sur lequel l'exécutif a mis de l'eau dans son vin : le gel des pensions de retraites jusqu'à l'été 2025, qui avait été rejeté par l'Assemblée. Lundi soir, le président du groupe de la droite républicaine, Laurent Wauquiez, a annoncé avoir trouvé un compromis avec le gouvernement : les pensions de retraites seront bien revalorisées en janvier comme le prévoit la loi, mais à une hauteur moindre que l'inflation. Après quoi, les pensions inférieures au Smic recevront un nouveau coup de pouce pendant l'été.
Une mesure qui, si elle est validé par le Parlement, permettrait à la Sécu d'économiser 3 milliards d'euros, contre 4 milliards prévus dans le texte initial, a estimé Laurent Saint-Martin.
Pour compenser ces aménagements, le Sénat devra cependant proposer d'autres leviers de réduction des dépenses. Déjà, l'idée de supprimer un jour férié pour en faire une deuxième journée de solidarité circule : la rapporteure du budget de la Sécu, la sénatrice UDI Elisabeth Doineau, s'y est dite favorable. Une proposition saluée dans un premier temps par le ministre de l'Economie, mais sur laquelle le Premier ministre a pour sa part émis des réserves.