Les départements de droite menacent de suspendre le versement du RSA

Les départements de droite menacent de suspendre le versement du RSA En réponse aux ponctions budgétaires prévues en 2025 par le gouvernement, les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé leur intention de suspendre le RSA ainsi que d'arrêter de prendre en charge les mineurs non accompagnés (MNA).

En congrès à Angers, Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l'association Départements de France a déclaré lors d'un point presse que "dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements" de RSA aux caisses d'allocations familiales et "ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés car c'est de la politique migratoire". 

Attaquer l'État 

"Jusqu'à présent, on n'a rien dit […], mais la protection de l'enfance ce n'est pas de la politique migratoire. Aujourd'hui les mineurs non accompagnés, que l'État s'en débrouille et les prenne en charge", a-t-il déclaré. Le président du groupe souhaite également "attaquer l'État" en justice à chaque fois qu'il prendra une décision "qui impacte les finances des départements sans leur accord". Nicolas Lacroix demande à ce titre la suspension des nouvelles revalorisations prévues au titre du Ségur. 

De leur côté, la trentaine de présidents de départements dirigés par la gauche a brandi des pancartes colorées indiquant l'impact des coupes envisagées sur la vie des Français. Les présidents des départements de gauche prévoient aussi des mobilisations dans leurs départements. "Si nous défendons aujourd'hui le budget départemental, c'est avant tout parce que nous défendons les personnes que nous aidons au quotidien", a déclaré Jean-Luc Gleyze, président du groupe des départements de gauche. Selon lui, l'effort budgétaire a "déjà été réalisé" par les départements avec une perte de 6 milliards d'euros de droits de mutation en deux temps. 

Une explosion des dépenses sociales 

"Faudra-t-il impacter la personne âgée et lui faire payer plus que ce qu'elle doit payer en ehpad ? Faudra-t-il diminuer le nombre d'assistantes sociales ? Faudra-t-il moins soutenir les clubs sportifs ? Faudra-t-il moins protéger les enfants ? Faudra-t-il augmenter le prix de la cantine scolaire pour les collégiens et collégiennes ?" a interrogé Jean-Luc Gleyze. Les départements connaissent déjà une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l'enfance, d'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap, tout en voyant les recettes issues des transactions immobilières fondre et récupèrent moins de TVA qu'attendu. 

Dans son projet de loi de finances 2025, l'exécutif prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités. Mais selon Départements de France, les départements sont les collectivités qui seront les plus impactées, avec 44% de l'effort, soit 2,2 milliards d'euros. Ainsi, ils réclament au gouvernement de revoir le texte et d'abandonner le prélèvement prévu sur les recette de fonctionnement et le gel de la dynamique de TVA.