Michel Barnier souhaite une hausse des frais de notaire pour renflouer les finances des départements
Les finances des départements français, mises sous pression par des recettes en baisse et des dépenses croissantes, forcent le gouvernement à envisager de nouvelles solutions. Parmi elles, une mesure centrée sur les droits de mutation, également connus sous le nom de "frais de notaire", fait déjà couler beaucoup d'encre.
Une mesure pour pallier la chute des recettes des départements
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, lors des assises de l'association Départements de France à Angers, un relèvement temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés "frais de notaire". Cette augmentation de 0,5 point, applicable sur une période de trois ans, devrait générer environ un milliard d'euros de recettes supplémentaires pour les départements.
Cette décision s'inscrit dans un contexte de forte baisse des revenus tirés des transactions immobilières. En 2023, les droits de mutation avaient déjà chuté de 22% selon Capital, en raison d'un effondrement des ventes, aggravé par le quadruplement des taux de crédit entre 2022 et 2024.
D'après François Sauvadet, président de l'association Départements de France, ces droits représentent "entre 20 et 30 % des recettes" pour les départements, mais leur effondrement "a un impact considérable". Une alerte relayée par BFMTV, soulignant que certains départements ont enregistré des baisses allant jusqu'à 35%.
Pour le gouvernement, cette hausse est justifiée par la nécessité d'alléger la pression budgétaire sur les collectivités locales. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort global de 5 milliards d'euros pour les collectivités, dont 2,2 milliards à la charge des départements. La mesure devrait permettre de compenser partiellement ces contraintes, comme l'a souligné Michel Barnier : "Nous devons bien sûr rester vigilants à préserver les conditions de la reprise immobilière que nous voulons encourager ", a-t-il précisé lors de son discours.
Un impact direct sur les acheteurs immobiliers
Cette augmentation des frais de notaire risque cependant de peser lourdement sur les acquéreurs. Selon Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux, "pour un achat immobilier de 200 000 euros, la hausse de 0,5 point des DMTO entraînera une augmentation de 1 000 euros des frais de notaire". Pour une transaction à 300 000 euros, cette augmentation atteindrait 1 500 euros. Elle ajoute que cette mesure pourrait rendre plus difficile l'accès à la propriété pour les primo-accédants, dont les apports personnels restent souvent limités.
Du côté des professionnels de l'immobilier, la réaction est également négative. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), cité par Les Échos, a averti : "Conjuguée à la flambée de la taxe foncière, cette augmentation des droits de mutation risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse - salutaire - des taux d'intérêt".
Enfin, cette décision divise même au sein du gouvernement. Valérie Létard, ministre du Logement, avait exprimé ses réticences dès octobre : "Si on remet le marché de l'immobilier en bonne forme, ça rapportera beaucoup plus qu'une augmentation de la taxe. Je suis attentive à trouver le bon équilibre", avait-elle déclaré. Ses propos n'ont toutefois pas suffi à infléchir la décision.
Une solution temporaire sous surveillance
La hausse des droits de mutation n'a pas un caractère obligatoire. Chaque département reste libre de relever ou non ses taux. Cependant, pour beaucoup, cette option pourrait s'avérer incontournable face à des besoins financiers pressants. François Sauvadet, président des Départements de France, a plaidé pour un relèvement plus important, de 1 point, estimant que cela permettrait de "faire face au choc de la dépense".
Pour autant, cette mesure sera scrutée de près par le gouvernement. Michel Barnier a indiqué qu'un bilan serait réalisé au terme des trois ans, afin d'évaluer son efficacité et son impact sur le marché immobilier. Une vigilance partagée par les acteurs du secteur, qui redoutent des effets négatifs à long terme sur l'accessibilité au logement.