Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
Petit dernier des trois textes budgétaires actuellement examinés au Parlement, le projet de loi de finances de fin de gestion vise à ajuster les crédits de l'année 2024. Le texte défendu par le gouvernement prévoit 5,6 milliards d'euros d'économies supplémentaires sur les comptes de l'année et ouvre un certain nombre de dotations supplémentaires. Ce mardi, un accord a été trouvé entre députés et sénateurs, à l'issue d'une commission mixte paritaire où la droite et les macronistes étaient majoritaires.
Deux semaines après son rejet en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte fera donc son retour dans les hémicycles des deux chambres parlementaires ce mercredi : au Sénat dans la matinée, puis au palais Bourbon dans l'après-midi, juste avant le débat sur les deux motions de censure. Ce projet de loi de fin de gestion devrait être adopté grâce au soutien du socle commun de Michel Barnier et à la bienveillance du Rassemblement national, qui hésite encore entre l'abstention et le vote "pour".
Des crédits gelés au cours de l'année
"En pratique, les annulations de crédits dans les ministères ont déjà eu lieu. Pas besoin de tout désorganiser, pour un gain politique faible", s'est justifié le député RN Matthias Renault auprès du Monde. La gauche, à l'inverse, devrait majoritairement voter contre.
Les annulations de crédits mentionnées dans le texte correspondent en effet pour la plupart à des fonds gelés provisoirement durant l'été par le gouvernement de Gabriel Attal.
Quant aux crédits supplémentaires, que Le Monde estime à 4,3 milliards d'euros, ils visent notamment à couvrir des dépenses liées à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques, ou encore à la crise en Nouvelle-Calédonie. Une dotation est également prévue pour l'entretien des routes départementales, une autre en soutien au secteur de la viticulture affecté par la maladie du mildiou.