Assurances : l'Association des maires de France tire la sonnette d'alarme
De plus en plus de communes françaises ne parviennent pas à assurer leurs biens. Depuis plusieurs années, les assureurs sont accusés de faire grimper les prix, de rompre les contrats de manière unilatérale et de ne pas répondre aux appels d'offres. L'Association des maires de France (AMF) a tiré la sonnette d'alarme ce mardi dans un communiqué, appelant à une "action urgente" face à la "crise de l'assurance des collectivités locales".
Un marché peu rentable
"Les élus se heurtent à des prestataires d'assurance qui, soit ne répondent pas aux appels d'offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les communes et intercommunalités", dénonce l'AMF, précisant que le phénomène touche toutes les collectivités "et ce, indépendamment des événements récents tels que les émeutes ou les phénomènes climatiques violents". "Comment mener à bien ses missions de service public si on est dans l'incapacité de réparer ou reconstruire des équipements endommagés ?", interroge l'association, présidée par David Lisnard, le maire de Cannes.
Entre 2018 et 2024, l'AMF estime que les collectivités ont dû faire face à une augmentation de 90% des primes d'assurance, avec une augmentation de 147% pour l'assurance des dommages aux biens sur la même période. La domination du marché par quelques acteurs "tels que Groupama et la SMACL" contribue à "la dégradation des conditions d'assurance". Représentant "1,5 à 2%" du chiffre d'affaires total du secteur, le marché des collectivités est "jugé peu rentable" par les compagnies. Un rapport rendu en septembre dernier et sollicité par Bercy demandait de sécuriser le recours à la procédure avec négociation de marché public ou encore de créer un dispositif de mutualisation de risque social exceptionnel pour les émeutes, sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes de catastrophe naturelles, "Cat Nat".
Une indemnisation impossible
Ces dernières semaines ont montré que même en cas d'assurance, les collectivités peuvent avoir du mal à payer les dégâts. C'est par exemple le cas de la ville de Mâcon, qui a fait face à des violences urbaines le weekend dernier avec des bâtiments incendiés. Selon Jean-Patrick Courtois, le maire LR de la ville, le coût des réparations pourrait atteindre un million d'euros, mais son contrat d'assurance prévoit une franchise de deux millions d'euros par sinistre, contraignant la ville à financer elle-même les travaux de reconstruction, alors que la prime d'assurance s'est envolée depuis les émeutes de l'été 2023.