Budget 2026 : l'exécutif joue la montre pour éviter une fin d'année sans loi de finances
Le gouvernement doit faire voter le budget 2026 avant le 31 décembre. Faute d'adoption dans les temps, les dépenses de l'État seraient gelées au strict minimum.
Un calendrier constitutionnel sous pression
Le projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre, soit sept jours après la date limite fixée par la Loi organique relative aux lois de finances. Le gouvernement dispose désormais de 70 jours pour faire adopter les textes budgétaires. Ce délai comprend 40 jours pour l'Assemblée nationale, 20 jours pour le Sénat, puis 10 jours de navette parlementaire. Une fois adopté, le budget doit encore être validé par le Conseil constitutionnel avant le 31 décembre.
Le calendrier retenu prévoit une première lecture et un vote solennel du PLF le 4 novembre, suivis immédiatement par l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L'ensemble des textes doit être voté avant Noël pour laisser huit jours aux Sages. En cas de retard, le Conseil constitutionnel pourrait censurer l'ensemble du budget.
Face à ce risque, le gouvernement dispose de peu d'alternatives. Il pourrait, à titre exceptionnel, proposer une loi spéciale pour prolonger les dispositions du budget 2025. Ce dispositif avait été utilisé en 2023. Il permet de continuer à percevoir l'impôt et à financer certaines missions publiques. Mais il ne peut être soumis après le 11 décembre, ce qui réduit la marge de manœuvre à 52 jours.
Dans Le Figaro, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a prévenu : "Ne pas avoir de budget serait un aveu d'impuissance collective énorme."
Des débats ralentis par les oppositions
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il renonçait à utiliser l'article 49.3 pour faire adopter le budget sans vote. Chaque amendement devra donc être examiné en commission et en séance. La situation politique reste fragile : une motion de censure déposée par le Rassemblement national a échoué de peu, mais la majorité reste instable.
Pour limiter l'obstruction, certains partis d'opposition ont promis de restreindre leurs interventions. Le Parti socialiste a annoncé moins de 250 amendements. Le Rassemblement national a tenu un discours similaire. En revanche, Éric Coquerel, président de la commission des Finances, a annoncé dans Le Monde que son groupe déposerait "1 200 amendements en commission" et "le double en séance publique".
Si les députés dépassent le délai de 40 jours, le temps du Sénat pourrait être réduit à 15 jours, mais pas davantage. En cas de blocage, l'exécutif pourrait recourir à l'article 44.3 de la Constitution, qui permet d'imposer un vote bloqué sur le texte du gouvernement, amendé uniquement par les dispositions qu'il accepte.
L'enjeu pour le gouvernement reste d'éviter tout vide juridique. S'il ne parvient pas à faire adopter la totalité du texte, il pourrait demander un vote séparé sur la partie recettes, seule à garantir la continuité de la perception fiscale. Une option que l'exécutif souhaite éviter, car elle signifierait l'échec d'un budget complet.