Budget 2026 : les amendements clés adoptés, rejetés ou modifiés à l'Assemblée
Au terme d'une semaine de débats à l'Assemblée nationale, les députés ont largement réécrit la première partie du projet de loi de finances 2026. Plusieurs amendements, parfois contre l'avis du gouvernement, ont été adoptés sur des sujets fiscaux majeurs.
Gel du barème rejeté, heures supplémentaires et pensions alimentaires défiscalisées
L'un des premiers amendements adoptés concerne le barème de l'impôt sur le revenu. Le projet initial prévoyait son gel, ce qui aurait rendu imposables environ 200 000 contribuables aujourd'hui exonérés. Cet article a été rejeté, et le barème sera finalement indexé sur une inflation estimée à 1,1 %. L'amendement a été porté par le président du groupe Les Républicains, Laurent Wauquiez, avec un large soutien, y compris au sein de la majorité.
Les députés ont aussi validé la suppression du plafond de 7 500 euros sur les heures supplémentaires exonérées d'impôt. Désormais, l'ensemble des heures supplémentaires seront défiscalisées, une mesure estimée à un milliard d'euros par la ministre des Comptes publics.
La fiscalité des pensions alimentaires a été modifiée. Les montants perçus, majoritairement par des femmes, ne seront plus imposables dans la limite de 4 000 euros par enfant, plafonnée à 12 000 euros par an. Parallèlement, les personnes qui versent ces pensions ne pourront plus les déduire de leurs revenus. La députée écologiste Marie-Charlotte Garin, auteure de l'amendement, a justifié la mesure dans Franceinfo : "Elle réduit les inégalités et allège le déficit public d'environ 450 millions d'euros par an."
D'autres ajustements ont été votés : les plafonds du prêt à taux zéro sont relevés (de 79 000 à 99 000 euros en minimum, jusqu'à 195 000 euros), l'abattement fiscal des journalistes est abaissé (réservé aux revenus sous 75 676 euros), et les frais d'hébergement en Ehpad bénéficieront désormais d'un crédit d'impôt, et non d'une simple réduction.
Multinationales, holdings, dividendes : l'Assemblée cible les grandes entreprises
La fiscalité des groupes internationaux a été fortement revue. Un amendement porté par La France insoumise et soutenu par le Rassemblement national prévoit de taxer les bénéfices des multinationales en proportion de leur activité sur le territoire. Selon ses défenseurs, ce nouvel impôt pourrait rapporter 26 milliards d'euros. Le ministre de l'Économie Roland Lescure, opposé à la mesure, a déclaré dans Le Figaro : "Ce serait 20 milliards d'ennuis en plus pour la France."
Un autre amendement abaisse le seuil d'application de l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices à 500 millions d'euros de chiffre d'affaires, contre 750 millions auparavant, élargissant le nombre d'entreprises concernées.
Les députés ont également adopté un doublement de la taxe Gafam, portée de 3 à 6 %. Une hausse à 15 % avait été envisagée puis retirée. En parallèle, la taxe sur les rachats d'actions passe de 8 % à 33 %, et une taxation variable de 20 à 33 % est mise en place pour les superdividendes, lorsque ceux-ci dépassent de 25 % la moyenne observée entre 2017 et 2019.
Parmi les autres mesures notables : un nouvel impôt sur la "fortune improductive" remplace l'IFI. Il inclut dans l'assiette fiscale les biens meubles de valeur, les actifs numériques et les contrats d'assurance-vie, au-delà d'un seuil de 1,3 million d'euros. Porté par Jean-Paul Matteï (MoDem), il applique un taux unique de 1 %.
Les députés ont aussi voté la suppression d'un avantage fiscal au profit de la fast-fashion (Shein, Temu), ainsi qu'un amendement favorisant les dons alimentaires plutôt que la destruction de denrées. Les destructions ne seront plus déductibles, sauf justification, tandis que les dons restent déductibles à hauteur de 60 %, puis 25 % au-delà.