Budget Sécu 2026 : les députés modifient en profondeur le texte à l'Assemblée
Les députés ont entamé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 le 4 novembre. Plusieurs mesures ont été adoptées, d'autres rejetées, modifiant substantiellement la version initiale du texte.
CSG, C3S, cotisations : des inflexions majeures sur les recettes
Mercredi 5 novembre, un amendement socialiste a été adopté pour relever de 1,4 point le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, le faisant passer de 9,2 % à 10,6 %. Ce relèvement exceptionnel représenterait un rendement de 2,66 milliards d'euros, selon les auteurs de l'amendement cités dans Le Figaro.
Autre basculement inattendu : la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été adoptée "dans la confusion", toujours selon Le Figaro. Ce prélèvement, qui s'élève à 0,16 % du chiffre d'affaires pour certaines entreprises, avait été maintenu jusqu'ici pour son rendement important, évalué à près de 5 milliards d'euros selon un article précédent du même quotidien.
La question des cotisations a également évolué. L'Assemblée a rejeté la cotisation patronale de 8 % sur les avantages en nature comme les titres-restaurant, chèques-vacances ou chèques cadeaux, proposée initialement par le gouvernement. En revanche, une hausse des cotisations patronales de 30 % à 40 % a été validée pour les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle.
Enfin, la surtaxe de 100 millions d'euros sur les mutuelles, ajoutée pour financer la suspension de la réforme des retraites, a été supprimée. Elle avait été jugée excessive par plusieurs groupes, dont Les Républicains. Laurent Wauquiez a estimé que ce prélèvement aurait pu se traduire par un surcoût pour les assurés : "La mesure aurait fini par peser sur le reste à charge des patients", a réagi le député, cité dans Le Figaro.
Emploi, barèmes, hôpitaux : les arbitrages sur les dépenses
Les députés ont validé l'extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à toutes les entreprises, alors qu'elle était jusqu'ici réservée aux structures de moins de 250 salariés. Portée par Laurent Wauquiez et Thibault Bazin, cette mesure représenterait un coût inférieur à 150 millions d'euros, selon les estimations évoquées par Amélie de Montchalin, qui n'a pas pris part au vote.
Un amendement porté par le groupe Liot impose désormais une négociation obligatoire sur le maintien en emploi des seniors dans les entreprises de 300 salariés et plus. En cas de défaillance, l'entreprise pourra se voir appliquer un malus sur ses cotisations vieillesse, modulé en fonction de ses efforts.
D'autres mesures ont été écartées. L'article 6, qui prévoyait de geler les seuils de revenus ouvrant droit aux taux réduits ou nuls de CSG sur les pensions, a été supprimé avec un large soutien transpartisan. Quant à la proposition de réduire de 60 millions d'euros la contribution de l'Assurance maladie au fonds pour la modernisation hospitalière, elle a été abandonnée. "Il nous semble essentiel de ne pas procéder à des coups de rabot sur les dépenses d'investissement à leur bénéfice", ont plaidé les élus socialistes dans l'hémicycle, selon Le Figaro.