Le Sénat adopte le retrait sous 24 heures des contenus appelant aux violences
Mardi, le gouvernement a fait adopter au Sénat un dispositif qui ouvre la voie au blocage, sur les réseaux sociaux, de contenus appelant aux violences. Insérée dans le projet de loi "casseurs-payeurs", cette mesure a pour objectif de renforcer la lutte contre la diffusion sur Internet d'appels à la violence ou aux pillages, alors que de récentes manifestations ont été marquées par des tensions accrues.
Un dispositif de retrait accéléré
Lundi, le gouvernement a déposé puis modifié à la dernière minute un amendement à ce texte. La chambre haute l'a approuvé dans la soirée par 219 voix contre 115. Il prévoit d'élargir le champ d'intervention du portail Pharos, sur lequel sont signalés les contenus illicites sur Internet. L'objectif est d'autoriser l'autorité administrative à solliciter le retrait de contenus "susceptibles de créer un trouble grave à l'ordre public", en particulier ceux incitant aux dégradations, aux violences ou à l'insurrection.
Selon l'amendement gouvernemental, les plateformes devraient retirer ces contenus sous 24 heures. A défaut, elles risqueraient un "blocage" ou un "déréférencement".
Pour le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, ce dispositif répond aux dégradations survenues en marge des manifestations du 17 octobre. Devant les sénateurs, lors de la présentation du texte, il a précisé : "Au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l'insurrection. C'est ce genre de contenus que l'on veut retirer".
Le gouvernement a également fait adopter, dans son projet de loi "casseurs-payeurs", une mesure contestée. Elle autorise le préfet à prononcer des interdictions individuelles de manifester contre les profils les plus violents, y compris sans condamnation préalable.
La mesure a reçu l'appui de la droite, d'une grande partie des centristes et du Rassemblement national. Le sénateur Les Républicains Damien Michallet a salué : "Il s'agit là de désarmer les délinquants et l'usage qu'ils font des réseaux".
Une vive opposition s'est exprimée à gauche. L'écologiste Thomas Dossus a dénoncé une "entrave disproportionnée à la liberté d'expression". Pour le communiste Fabien Gay, le dispositif pourrait autoriser "le contrôle des mouvements sociaux" s'il se retrouvait aux mains d'un "régime autoritaire". Certains élus LR et centristes ont également exprimé des réserves sur la "proportionnalité" de la mesure.
"On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, on parle simplement d'utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus", a tenté de rassurer Laurent Nuñez.
Initialement, le gouvernement entendait pousser davantage cette mesure. Son amendement prévoyait une procédure d'urgence afin de faire retirer, dans un délai d'une heure, les contenus les plus graves. Mais, au dernier moment, l'exécutif s'est ravisé en corrigeant son amendement, Laurent Nuñez évoquant des "craintes" quant à sa conformité avec la Constitution et le droit européen.