Recettes d'Aubagne (13400)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Aubagne

Produits de fonctionnement par habitant d'Aubagne

Répartition des produits de fonctionnement d'Aubagne en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	82 074 560 €	1 705 €	49 718 101 €
Impôts locaux	43 631 980 €	907 €	22 816 662 €
Autres impôts et taxes	6 243 530 €	130 €	3 535 826 €
Dotation globale de fonctionnement	3 991 400 €	83 €	6 003 888 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	875 410 €	18 €	1 061 788 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	35 924 470 €	746 €	19 212 539 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	176 780 €	4 €	109 112 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Aubagne

A lire aussi : les impôts payés à Aubagne

Ressources d'investissement d'Aubagne

Ressources d'investissement par habitant d'Aubagne

Répartition des ressources d'investissement d'Aubagne en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	19 417 510 €	403 €	15 855 654 €
Emprunts bancaires et dettes	6 300 000 €	131 €	2 983 677 €
Subventions reçues	3 243 150 €	67 €	2 548 481 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 013 060 €	21 €	1 326 077 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.