Recettes de Bagnols-sur-Cèze (30200)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bagnols-sur-Cèze

Produits de fonctionnement par habitant de Bagnols-sur-Cèze

Répartition des produits de fonctionnement de Bagnols-sur-Cèze en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	29 420 230 €	1 595 €	20 305 478 €
Impôts locaux	14 187 510 €	769 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	1 501 550 €	81 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	6 362 880 €	345 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	400 540 €	22 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	14 124 310 €	766 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	130 410 €	7 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Bagnols-sur-Cèze

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Ressources d'investissement de Bagnols-sur-Cèze

Ressources d'investissement par habitant de Bagnols-sur-Cèze

Répartition des ressources d'investissement de Bagnols-sur-Cèze en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	7 830 640 €	425 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	3 642 840 €	197 €	1 123 425 €
Subventions reçues	693 940 €	38 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	801 240 €	43 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.