Recettes de Bagnols-sur-Cèze (30200)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bagnols-sur-Cèze

Produits de fonctionnement par habitant de Bagnols-sur-Cèze

Répartition des produits de fonctionnement de Bagnols-sur-Cèze en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	29 677 220 €	1 596 €	20 018 520 €
Impôts locaux	13 789 180 €	741 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	1 550 990 €	83 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	6 181 810 €	332 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	378 630 €	20 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	13 763 140 €	740 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	125 560 €	7 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux à Bagnols-sur-Cèze

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Ressources d'investissement de Bagnols-sur-Cèze

Ressources d'investissement par habitant de Bagnols-sur-Cèze

Répartition des ressources d'investissement de Bagnols-sur-Cèze en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	9 220 480 €	496 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	1 000 000 €	54 €	1 104 097 €
Subventions reçues	737 130 €	40 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	498 280 €	27 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.