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Produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine
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Produits de fonctionnement par habitant de Bray-sur-Seine
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Répartition des produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine en 2022
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Produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 2 946 540 € | 1 241 € | 2 666 094 € |
Impôts locaux | 1 420 000 € | 598 € | 1 119 359 € |
Autres impôts et taxes | 118 970 € | 50 € | 176 858 € |
Dotation globale de fonctionnement | 489 320 € | 206 € | 400 347 € |
Les impôts sur les ménages de Bray-sur-Seine
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 36 860 € | 16 € | 73 686 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 023 400 € | 431 € | 1 091 935 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 2 500 € | 1 € | 45 897 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 1 780 € | 1 € | 204 € |
Impôts locaux à Bray-sur-Seine
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Les impôts sur les entreprises de Bray-sur-Seine
Montant | Montant par entreprise | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 116 320 € | nc | 13 277 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 114 690 € | nc | 6 249 € |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 730 € | nc | 1 946 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 45 260 € | nc | 2 181 € |
Impôts des entreprises à Bray-sur-Seine
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Ressources d'investissement de Bray-sur-Seine
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Ressources d'investissement par habitant de Bray-sur-Seine
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Répartition des ressources d'investissement de Bray-sur-Seine en 2022
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Ressources d'investissement de Bray-sur-Seine en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 005 880 € | 424 € | 1 214 326 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 224 149 € |
Subventions reçues | 209 120 € | 88 € | 225 614 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 245 690 € | 103 € | 110 029 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 7 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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