Recettes de Bruyères-le-Châtel (91680)
Produits de fonctionnement de Bruyères-le-Châtel
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Produits de fonctionnement par habitant de Bruyères-le-Châtel
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Répartition des produits de fonctionnement de Bruyères-le-Châtel en 2021
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Produits de fonctionnement de Bruyères-le-Châtel en 2021*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 5 242 040 € | 1 481 € | 4 580 276 € |
Impôts locaux | 1 693 090 € | 478 € | 1 957 348 € |
Autres impôts et taxes | 218 630 € | 62 € | 308 789 € |
Dotation globale de fonctionnement | 241 720 € | 68 € | 644 422 € |
Les impôts sur les ménages de Bruyères-le-Châtel
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 36 740 € | 10 € | 144 650 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 452 580 € | 410 € | 1 866 320 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 28 870 € | 8 € | 54 764 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 430 € |
Impôts locaux à Bruyères-le-Châtel
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Ressources d'investissement de Bruyères-le-Châtel
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Ressources d'investissement par habitant de Bruyères-le-Châtel
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Répartition des ressources d'investissement de Bruyères-le-Châtel en 2021
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Ressources d'investissement de Bruyères-le-Châtel en 2021**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 2 958 190 € | 836 € | 1 948 584 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 330 245 € |
Subventions reçues | 298 460 € | 84 € | 316 999 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 208 080 € | 59 € | 190 706 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 2 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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