Recettes de Caen (14000)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Caen

Produits de fonctionnement par habitant de Caen

Répartition des produits de fonctionnement de Caen en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	125 997 170 €	1 142 €	489 256 315 €
Impôts locaux	83 705 640 €	758 €	192 631 943 €
Autres impôts et taxes	10 984 720 €	100 €	108 860 336 €
Dotation globale de fonctionnement	31 948 510 €	290 €	42 438 055 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation	3 760 500 €	34 €	18 328 416 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	77 368 250 €	701 €	165 841 571 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	135 940 €	1 €	320 347 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	5 649 €

Impôts locaux à Caen

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Ressources d'investissement de Caen

Ressources d'investissement par habitant de Caen

Répartition des ressources d'investissement de Caen en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	56 545 190 €	512 €	138 508 974 €
Emprunts bancaires et dettes	12 000 000 €	109 €	36 801 752 €
Subventions reçues	7 454 390 €	68 €	11 715 933 €
Fonds de compensation pour la TVA	2 518 030 €	23 €	8 086 271 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.