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Produits de fonctionnement de Cesson
Produits de fonctionnement par habitant de Cesson
Répartition des produits de fonctionnement de Cesson en 2025
Produits de fonctionnement de Cesson en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 16 280 760 € | 1 437 € | 20 627 520 € |
| Impôts locaux | 9 631 020 € | 850 € | 9 232 501 € |
| Autres impôts et taxes | 1 114 760 € | 98 € | 1 637 788 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 107 890 € | 98 € | 2 471 586 € |
Les impôts sur les ménages de Cesson
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 38 750 € | 3 € | 400 392 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10 002 900 € | 883 € | 8 608 478 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 23 850 € | 2 € | 85 804 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 312 € |
Impôts locaux à Cesson
Ressources d'investissement de Cesson
Ressources d'investissement par habitant de Cesson
Répartition des ressources d'investissement de Cesson en 2025
Ressources d'investissement de Cesson en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 5 707 640 € | 504 € | 7 520 573 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 1 323 070 € |
| Subventions reçues | 1 363 430 € | 120 € | 1 386 367 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 304 770 € | 27 € | 743 727 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 58 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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