Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Château-Guibert
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Produits de fonctionnement par habitant de Château-Guibert
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Répartition des produits de fonctionnement de Château-Guibert en 2020
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Produits de fonctionnement de Château-Guibert en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
1 110 640 € |
723 € |
800 094 € |
Impôts locaux |
316 550 € |
206 € |
333 518 € |
Autres impôts et taxes |
135 550 € |
88 € |
52 843 € |
Dotation globale de fonctionnement |
492 850 € |
321 € |
152 063 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Château-Guibert
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
Taxe d'habitation |
178 710 € |
116 € |
149 479 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
109 310 € |
71 € |
154 964 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
52 340 € |
34 € |
27 947 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
125 € |
Impôts locaux à Château-Guibert
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Ressources d'investissement de Château-Guibert
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Ressources d'investissement par habitant de Château-Guibert
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Répartition des ressources d'investissement de Château-Guibert en 2020
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Ressources d'investissement de Château-Guibert en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
812 370 € |
529 € |
396 847 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
52 886 € |
Subventions reçues |
131 500 € |
86 € |
86 876 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
117 740 € |
77 € |
41 688 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
4 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.