Recettes de Châtel-Guyon (63140)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Châtel-Guyon

Produits de fonctionnement par habitant de Châtel-Guyon

Répartition des produits de fonctionnement de Châtel-Guyon en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	8 770 710 €	1 355 €	9 408 145 €
Impôts locaux	4 156 880 €	642 €	4 238 623 €
Autres impôts et taxes	464 180 €	72 €	702 356 €
Dotation globale de fonctionnement	1 738 780 €	269 €	1 123 380 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	105 520 €	16 €	261 003 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 266 900 €	659 €	3 968 966 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	35 660 €	6 €	75 257 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	533 €

Impôts locaux à Châtel-Guyon

A lire aussi : les impôts payés à Châtel-Guyon

Ressources d'investissement de Châtel-Guyon

Ressources d'investissement par habitant de Châtel-Guyon

Répartition des ressources d'investissement de Châtel-Guyon en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 983 000 €	461 €	3 676 614 €
Emprunts bancaires et dettes	600 000 €	93 €	519 771 €
Subventions reçues	652 010 €	101 €	729 781 €
Fonds de compensation pour la TVA	192 360 €	30 €	332 362 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	25 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.