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Produits de fonctionnement de Chelles
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Produits de fonctionnement par habitant de Chelles
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Répartition des produits de fonctionnement de Chelles en 2024
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Produits de fonctionnement de Chelles en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 69 543 440 € | 1 272 € | 125 918 607 € |
| Impôts locaux | 38 488 060 € | 704 € | 55 735 663 € |
| Autres impôts et taxes | 4 833 030 € | 88 € | 8 762 030 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 9 815 870 € | 180 € | 15 315 631 € |
Les impôts sur les ménages de Chelles
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 646 670 € | 12 € | 2 854 423 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 33 554 310 € | 614 € | 44 864 758 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 133 990 € | 2 € | 213 132 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Chelles
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Ressources d'investissement de Chelles
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Ressources d'investissement par habitant de Chelles
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Répartition des ressources d'investissement de Chelles en 2024
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Ressources d'investissement de Chelles en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 24 783 640 € | 453 € | 45 171 923 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 5 950 090 € | 109 € | 10 652 964 € |
| Subventions reçues | 2 965 770 € | 54 € | 7 290 497 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 2 916 750 € | 53 € | 3 507 746 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 380 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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