Recettes de Chemaudin et Vaux (25320)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Chemaudin et Vaux

Produits de fonctionnement par habitant de Chemaudin et Vaux

Répartition des produits de fonctionnement de Chemaudin et Vaux en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 923 600 €	892 €	2 821 983 €
Impôts locaux	838 260 €	389 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	108 060 €	50 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	77 980 €	36 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	5 750 €	3 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 076 900 €	499 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	13 790 €	6 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	206 €

Impôts locaux à Chemaudin et Vaux

A lire aussi : les impôts payés à Chemaudin et Vaux

Ressources d'investissement de Chemaudin et Vaux

Ressources d'investissement par habitant de Chemaudin et Vaux

Répartition des ressources d'investissement de Chemaudin et Vaux en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 099 730 €	510 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	152 380 €
Subventions reçues	99 540 €	46 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	45 160 €	21 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.