Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Dammarie-les-Lys
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Produits de fonctionnement par habitant de Dammarie-les-Lys
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Répartition des produits de fonctionnement de Dammarie-les-Lys en 2020
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Produits de fonctionnement de Dammarie-les-Lys en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
33 611 800 € |
1 506 € |
44 860 244 € |
Impôts locaux |
13 639 900 € |
611 € |
19 721 688 € |
Autres impôts et taxes |
2 963 010 € |
133 € |
3 322 312 € |
Dotation globale de fonctionnement |
7 317 960 € |
328 € |
6 062 291 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Dammarie-les-Lys
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Taxe d'habitation |
5 006 790 € |
224 € |
8 994 157 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
8 358 670 € |
374 € |
10 588 748 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
137 700 € |
6 € |
101 205 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux à Dammarie-les-Lys
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Ressources d'investissement de Dammarie-les-Lys
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Ressources d'investissement par habitant de Dammarie-les-Lys
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Répartition des ressources d'investissement de Dammarie-les-Lys en 2020
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Ressources d'investissement de Dammarie-les-Lys en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
22 439 500 € |
1 005 € |
14 530 120 € |
Emprunts bancaires et dettes |
2 500 000 € |
112 € |
2 320 032 € |
Subventions reçues |
2 759 670 € |
124 € |
2 006 776 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
4 138 700 € |
185 € |
1 375 955 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.