Recettes de Fontaines-sur-Saône (69270)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Fontaines-sur-Saône

Produits de fonctionnement par habitant de Fontaines-sur-Saône

Répartition des produits de fonctionnement de Fontaines-sur-Saône en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	6 513 350 €	918 €	9 408 145 €
Impôts locaux	4 839 880 €	682 €	4 238 623 €
Autres impôts et taxes	342 770 €	48 €	702 356 €
Dotation globale de fonctionnement	517 500 €	73 €	1 123 380 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	78 280 €	11 €	261 003 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 202 620 €	451 €	3 968 966 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	10 060 €	1 €	75 257 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	533 €

Impôts locaux à Fontaines-sur-Saône

A lire aussi : les impôts payés à Fontaines-sur-Saône

Ressources d'investissement de Fontaines-sur-Saône

Ressources d'investissement par habitant de Fontaines-sur-Saône

Répartition des ressources d'investissement de Fontaines-sur-Saône en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 567 600 €	221 €	3 676 614 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	519 771 €
Subventions reçues	716 340 €	101 €	729 781 €
Fonds de compensation pour la TVA	97 850 €	14 €	332 362 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	25 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.