Recettes de Grimaud (83310) en 2011

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Grimaud


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Produits de fonctionnement par habitant de Grimaud


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Répartition des produits de fonctionnement de Grimaud en 2011


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Produits de fonctionnement de Grimaud en 2011*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 11 845 370 € 2 813 € 4 355 261 €
Impôts locaux 5 701 530 € 1 354 € 1 762 327 €
Autres impôts et taxes 2 745 720 € 652 € 284 361 €
Dotation globale de fonctionnement 1 613 030 € 383 € 855 906 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Grimaud

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation 5 046 420 € 1 198 € 744 079 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 777 780 € 422 € 803 110 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51 190 € 12 € 44 679 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 49 360 € 12 € 1 819 €

Impôts locaux à Grimaud


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Les impôts sur les entreprises de Grimaud

Montant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 915 570 € 77 755 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 530 390 € 42 706 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 16 610 € 8 752 €
Taxe sur les surfaces commerciales 32 530 € 13 077 €

Impôts des entreprises à Grimaud


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A lire aussi : les impôts payés à Grimaud

Ressources d'investissement de Grimaud


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Ressources d'investissement par habitant de Grimaud


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Répartition des ressources d'investissement de Grimaud en 2011


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Ressources d'investissement de Grimaud en 2011**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement 3 195 120 € 759 € 1 926 418 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 374 834 €
Subventions reçues 76 020 € 18 € 268 182 €
Fonds de compensation pour la TVA 546 150 € 130 € 158 009 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 3 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Grimaud Dépenses de Grimaud  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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