Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Grisolles
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Produits de fonctionnement par habitant de Grisolles
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Répartition des produits de fonctionnement de Grisolles en 2020
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Produits de fonctionnement de Grisolles en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
4 156 880 € |
988 € |
4 410 690 € |
Impôts locaux |
1 575 020 € |
374 € |
1 992 210 € |
Autres impôts et taxes |
276 230 € |
66 € |
280 411 € |
Dotation globale de fonctionnement |
801 410 € |
190 € |
639 178 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Grisolles
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Taxe d'habitation |
830 680 € |
197 € |
864 237 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
900 990 € |
214 € |
1 001 049 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
80 560 € |
19 € |
54 994 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
397 € |
Impôts locaux à Grisolles
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Ressources d'investissement de Grisolles
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Ressources d'investissement par habitant de Grisolles
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Répartition des ressources d'investissement de Grisolles en 2020
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Ressources d'investissement de Grisolles en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
2 087 220 € |
496 € |
1 814 059 € |
Emprunts bancaires et dettes |
350 000 € |
83 € |
225 974 € |
Subventions reçues |
224 320 € |
53 € |
294 258 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
409 700 € |
97 € |
190 763 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
79 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.