Recettes de la Crèche (79260)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de la Crèche

Produits de fonctionnement par habitant de la Crèche

Répartition des produits de fonctionnement de la Crèche en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	6 316 630 €	1 086 €	9 071 407 €
Impôts locaux	2 811 100 €	483 €	3 992 475 €
Autres impôts et taxes	313 550 €	54 €	747 988 €
Dotation globale de fonctionnement	665 400 €	114 €	1 097 662 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	74 100 €	13 €	221 769 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 969 060 €	510 €	3 763 650 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	99 830 €	17 €	72 334 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	558 €

Impôts locaux à la Crèche

A lire aussi : les impôts payés à la Crèche

Ressources d'investissement de la Crèche

Ressources d'investissement par habitant de la Crèche

Répartition des ressources d'investissement de la Crèche en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	820 340 €	141 €	3 308 444 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	495 858 €
Subventions reçues	34 120 €	6 €	614 357 €
Fonds de compensation pour la TVA	73 090 €	13 €	290 026 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	17 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.