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Produits de fonctionnement de la Roche-sur-Yon
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Produits de fonctionnement par habitant de la Roche-sur-Yon
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Répartition des produits de fonctionnement de la Roche-sur-Yon en 2023
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Produits de fonctionnement de la Roche-sur-Yon en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 87 651 010 € | 1 516 € | 121 646 235 € |
Impôts locaux | 44 652 080 € | 772 € | 53 165 843 € |
Autres impôts et taxes | 3 249 290 € | 56 € | 9 176 745 € |
Dotation globale de fonctionnement | 8 730 290 € | 151 € | 14 945 766 € |
Les impôts sur les ménages de la Roche-sur-Yon
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 1 880 910 € | 33 € | 3 035 737 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 34 591 360 € | 598 € | 42 712 723 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 336 400 € | 6 € | 205 947 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à la Roche-sur-Yon
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Ressources d'investissement de la Roche-sur-Yon
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Ressources d'investissement par habitant de la Roche-sur-Yon
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Répartition des ressources d'investissement de la Roche-sur-Yon en 2023
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Ressources d'investissement de la Roche-sur-Yon en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 38 692 710 € | 669 € | 42 505 952 € |
Emprunts bancaires et dettes | 13 000 000 € | 225 € | 9 448 239 € |
Subventions reçues | 4 099 500 € | 71 € | 5 829 415 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 2 156 680 € | 37 € | 2 974 413 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 385 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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