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Produits de fonctionnement de Lanvallay
Produits de fonctionnement par habitant de Lanvallay
Répartition des produits de fonctionnement de Lanvallay en 2024
Produits de fonctionnement de Lanvallay en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 4 388 130 € | 1 011 € | 5 211 598 € |
| Impôts locaux | 2 146 450 € | 494 € | 2 338 432 € |
| Autres impôts et taxes | 146 840 € | 34 € | 361 708 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 154 140 € | 266 € | 675 020 € |
Les impôts sur les ménages de Lanvallay
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 88 130 € | 20 € | 192 720 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 900 340 € | 438 € | 2 207 548 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 61 390 € | 14 € | 62 157 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 389 € |
Impôts locaux à Lanvallay
Ressources d'investissement de Lanvallay
Ressources d'investissement par habitant de Lanvallay
Répartition des ressources d'investissement de Lanvallay en 2024
Ressources d'investissement de Lanvallay en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 584 430 € | 595 € | 2 202 391 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 1 000 000 € | 230 € | 320 696 € |
| Subventions reçues | 312 130 € | 72 € | 427 400 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 414 570 € | 95 € | 202 427 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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