Recettes du Trait (76580)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Trait

Produits de fonctionnement par habitant du Trait

Répartition des produits de fonctionnement du Trait en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	11 860 570 €	2 462 €	5 077 068 €
Impôts locaux	2 838 120 €	589 €	2 199 141 €
Autres impôts et taxes	69 480 €	14 €	394 769 €
Dotation globale de fonctionnement	0 €	0 €	672 198 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	51 130 €	11 €	170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 775 520 €	991 €	2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	12 190 €	3 €	59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	430 €

Impôts locaux au Trait

A lire aussi : les impôts payés au Trait

Ressources d'investissement du Trait

Ressources d'investissement par habitant du Trait

Répartition des ressources d'investissement du Trait en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	3 699 220 €	768 €	1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes	293 510 €	61 €	265 486 €
Subventions reçues	325 250 €	68 €	385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA	315 980 €	66 €	185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.