Recettes des Essarts-le-Roi (78690)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Essarts-le-Roi

Produits de fonctionnement par habitant des Essarts-le-Roi

Répartition des produits de fonctionnement des Essarts-le-Roi en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	9 758 860 €	1 412 €	9 408 145 €
Impôts locaux	5 990 850 €	867 €	4 238 623 €
Autres impôts et taxes	142 690 €	21 €	702 356 €
Dotation globale de fonctionnement	550 400 €	80 €	1 123 380 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	124 850 €	18 €	261 003 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 259 990 €	616 €	3 968 966 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	62 870 €	9 €	75 257 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	533 €

Impôts locaux aux Essarts-le-Roi

A lire aussi : les impôts payés aux Essarts-le-Roi

Ressources d'investissement des Essarts-le-Roi

Ressources d'investissement par habitant des Essarts-le-Roi

Répartition des ressources d'investissement des Essarts-le-Roi en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	3 370 680 €	488 €	3 676 614 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	519 771 €
Subventions reçues	473 450 €	69 €	729 781 €
Fonds de compensation pour la TVA	398 850 €	58 €	332 362 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	25 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.