Recettes des Fougerêts (56200)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Fougerêts

Produits de fonctionnement par habitant des Fougerêts

Répartition des produits de fonctionnement des Fougerêts en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	775 790 €	793 €	959 015 €
Impôts locaux	326 930 €	334 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	87 110 €	89 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	181 220 €	185 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	25 760 €	26 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	282 460 €	289 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	35 070 €	36 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux aux Fougerêts

A lire aussi : les impôts payés aux Fougerêts

Ressources d'investissement des Fougerêts

Ressources d'investissement par habitant des Fougerêts

Répartition des ressources d'investissement des Fougerêts en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	269 860 €	276 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 617 €
Subventions reçues	65 600 €	67 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	14 340 €	15 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.