Recettes des Pennes-Mirabeau (13170)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Pennes-Mirabeau

Produits de fonctionnement par habitant des Pennes-Mirabeau

Répartition des produits de fonctionnement des Pennes-Mirabeau en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	31 316 650 €	1 381 €	50 731 309 €
Impôts locaux	15 551 400 €	686 €	23 931 797 €
Autres impôts et taxes	2 115 930 €	93 €	3 253 815 €
Dotation globale de fonctionnement	747 040 €	33 €	6 171 289 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	180 170 €	8 €	1 030 723 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	13 792 410 €	608 €	20 121 399 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	73 290 €	3 €	112 889 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux aux Pennes-Mirabeau

A lire aussi : les impôts payés aux Pennes-Mirabeau

Ressources d'investissement des Pennes-Mirabeau

Ressources d'investissement par habitant des Pennes-Mirabeau

Répartition des ressources d'investissement des Pennes-Mirabeau en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	9 892 380 €	436 €	17 145 745 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	3 430 458 €
Subventions reçues	4 579 070 €	202 €	2 820 986 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 176 230 €	52 €	1 368 871 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.