Recettes des Roches-de-Condrieu (38370)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Roches-de-Condrieu

Produits de fonctionnement par habitant des Roches-de-Condrieu

Répartition des produits de fonctionnement des Roches-de-Condrieu en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 769 390 €	857 €	2 931 214 €
Impôts locaux	869 590 €	421 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	72 340 €	35 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	146 580 €	71 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	12 690 €	6 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	881 050 €	427 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 900 €	1 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux aux Roches-de-Condrieu

A lire aussi : les impôts payés aux Roches-de-Condrieu

Ressources d'investissement des Roches-de-Condrieu

Ressources d'investissement par habitant des Roches-de-Condrieu

Répartition des ressources d'investissement des Roches-de-Condrieu en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	244 250 €	118 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	168 103 €
Subventions reçues	101 780 €	49 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	86 150 €	42 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.