Recettes des Trois-Bassins (97426)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Trois-Bassins


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Produits de fonctionnement par habitant des Trois-Bassins


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Répartition des produits de fonctionnement des Trois-Bassins en 2022


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Produits de fonctionnement des Trois-Bassins en 2022*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 13 627 100 € 1 950 € 8 677 940 €
Impôts locaux 1 713 400 € 245 € 3 711 757 €
Autres impôts et taxes 6 877 380 € 984 € 784 136 €
Dotation globale de fonctionnement 1 293 760 € 185 € 1 071 800 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages des Trois-Bassins

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation 52 550 € 8 € 179 074 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 492 260 € 214 € 3 507 505 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14 080 € 2 € 67 355 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 € 0 € 540 €

Impôts locaux aux Trois-Bassins


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A lire aussi : les impôts payés aux Trois-Bassins

Ressources d'investissement des Trois-Bassins


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Ressources d'investissement par habitant des Trois-Bassins


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Répartition des ressources d'investissement des Trois-Bassins en 2022


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Ressources d'investissement des Trois-Bassins en 2022**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement 6 151 370 € 880 € 3 357 388 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 615 499 €
Subventions reçues 2 322 320 € 332 € 537 189 €
Fonds de compensation pour la TVA 388 350 € 56 € 292 254 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 74 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette des Trois-Bassins Dépenses des Trois-Bassins  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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