Recettes de Mérens-les-Vals (09110)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mérens-les-Vals

Produits de fonctionnement par habitant de Mérens-les-Vals

Répartition des produits de fonctionnement de Mérens-les-Vals en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des produits de fonctionnement	728 880 €	4 238 €	160 056 €
Impôts locaux	363 940 €	2 116 €	47 827 €
Autres impôts et taxes	58 460 €	340 €	17 881 €
Dotation globale de fonctionnement	1 380 €	8 €	29 895 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Taxe d'habitation	14 930 €	87 €	5 737 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	602 160 €	3 501 €	46 390 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	27 760 €	161 €	9 677 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	32 €

Impôts locaux à Mérens-les-Vals

A lire aussi : les impôts payés à Mérens-les-Vals

Ressources d'investissement de Mérens-les-Vals

Ressources d'investissement par habitant de Mérens-les-Vals

Répartition des ressources d'investissement de Mérens-les-Vals en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des ressources d'investissement	221 030 €	1 285 €	86 130 €
Emprunts bancaires et dettes	80 000 €	465 €	9 803 €
Subventions reçues	11 800 €	69 €	27 186 €
Fonds de compensation pour la TVA	6 540 €	38 €	8 511 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.