Recettes de Mont-Saint-Aignan (76130)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mont-Saint-Aignan


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Produits de fonctionnement par habitant de Mont-Saint-Aignan


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Répartition des produits de fonctionnement de Mont-Saint-Aignan en 2022


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Produits de fonctionnement de Mont-Saint-Aignan en 2022*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 22 095 800 € 1 079 € 47 479 084 €
Impôts locaux 13 294 600 € 649 € 21 070 558 €
Autres impôts et taxes 2 280 980 € 111 € 3 730 673 €
Dotation globale de fonctionnement 2 526 800 € 123 € 5 952 498 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Mont-Saint-Aignan

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation 231 320 € 11 € 769 052 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15 850 000 € 774 € 17 886 983 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44 330 € 2 € 103 318 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 € 0 € 0 €

Impôts locaux à Mont-Saint-Aignan


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A lire aussi : les impôts payés à Mont-Saint-Aignan

Ressources d'investissement de Mont-Saint-Aignan


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Ressources d'investissement par habitant de Mont-Saint-Aignan


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Répartition des ressources d'investissement de Mont-Saint-Aignan en 2022


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Ressources d'investissement de Mont-Saint-Aignan en 2022**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement 1 864 560 € 91 € 15 360 172 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 3 099 524 €
Subventions reçues 632 600 € 31 € 2 281 348 €
Fonds de compensation pour la TVA 203 870 € 10 € 1 292 163 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Mont-Saint-Aignan Dépenses de Mont-Saint-Aignan  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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