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Produits de fonctionnement de Montbert
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Produits de fonctionnement par habitant de Montbert
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Répartition des produits de fonctionnement de Montbert en 2024
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Produits de fonctionnement de Montbert en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 3 529 810 € | 1 033 € | 2 931 214 € |
| Impôts locaux | 1 569 020 € | 459 € | 1 280 003 € |
| Autres impôts et taxes | 222 430 € | 65 € | 178 244 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 507 830 € | 149 € | 421 321 € |
Les impôts sur les ménages de Montbert
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 18 570 € | 5 € | 100 400 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 125 020 € | 329 € | 1 237 309 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 80 900 € | 24 € | 51 615 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 200 € |
Impôts locaux à Montbert
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Ressources d'investissement de Montbert
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Ressources d'investissement par habitant de Montbert
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Répartition des ressources d'investissement de Montbert en 2024
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Ressources d'investissement de Montbert en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 501 720 € | 732 € | 1 328 252 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 168 103 € |
| Subventions reçues | 932 690 € | 273 € | 287 413 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 332 310 € | 97 € | 121 423 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 9 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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