Recettes de Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
Produits de fonctionnement de Moret-Loing-et-Orvanne
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Produits de fonctionnement par habitant de Moret-Loing-et-Orvanne
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Répartition des produits de fonctionnement de Moret-Loing-et-Orvanne en 2021
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Produits de fonctionnement de Moret-Loing-et-Orvanne en 2021*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 13 256 200 € | 1 056 € | 18 410 567 € |
Impôts locaux | 6 046 580 € | 482 € | 7 816 890 € |
Autres impôts et taxes | 1 633 940 € | 130 € | 1 680 330 € |
Dotation globale de fonctionnement | 2 124 140 € | 169 € | 2 427 090 € |
Les impôts sur les ménages de Moret-Loing-et-Orvanne
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 168 140 € | 13 € | 353 244 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 7 022 250 € | 559 € | 7 245 689 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 110 690 € | 9 € | 79 598 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 488 € |
Impôts locaux à Moret-Loing-et-Orvanne
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Ressources d'investissement de Moret-Loing-et-Orvanne
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Ressources d'investissement par habitant de Moret-Loing-et-Orvanne
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Répartition des ressources d'investissement de Moret-Loing-et-Orvanne en 2021
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Ressources d'investissement de Moret-Loing-et-Orvanne en 2021**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 4 186 240 € | 333 € | 6 236 758 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 200 000 € | 96 € | 980 639 € |
Subventions reçues | 456 900 € | 36 € | 1 021 699 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 252 720 € | 20 € | 606 471 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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