Recettes de Nantes (44000) en 2010

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Nantes

Produits de fonctionnement par habitant de Nantes

Répartition des produits de fonctionnement de Nantes en 2010

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	399 816 710 €	1 363 €	386 246 406 €
Impôts locaux	171 352 630 €	584 €	145 952 956 €
Autres impôts et taxes	29 388 960 €	100 €	41 165 513 €
Dotation globale de fonctionnement	86 379 180 €	295 €	82 012 496 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation	82 159 870 €	280 €	58 282 089 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	87 349 580 €	298 €	65 228 685 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	427 110 €	1 €	278 503 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	nc	nc	nc

Impôts locaux à Nantes

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Ressources d'investissement de Nantes

Ressources d'investissement par habitant de Nantes

Répartition des ressources d'investissement de Nantes en 2010

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	163 876 950 €	559 €	160 114 929 €
Emprunts bancaires et dettes	20 246 840 €	69 €	28 268 388 €
Subventions reçues	13 953 280 €	48 €	10 363 187 €
Fonds de compensation pour la TVA	8 464 510 €	29 €	9 310 587 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.