Recettes de Nernier (74140)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Nernier

Produits de fonctionnement par habitant de Nernier

Répartition des produits de fonctionnement de Nernier en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	1 744 890 €	4 125 €	329 352 €
Impôts locaux	588 220 €	1 391 €	116 784 €
Autres impôts et taxes	136 470 €	323 €	32 450 €
Dotation globale de fonctionnement	7 690 €	18 €	60 095 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	171 470 €	405 €	10 529 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	449 030 €	1 062 €	116 020 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	9 470 €	22 €	18 205 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	71 €

Impôts locaux à Nernier

A lire aussi : les impôts payés à Nernier

Ressources d'investissement de Nernier

Ressources d'investissement par habitant de Nernier

Répartition des ressources d'investissement de Nernier en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	1 639 400 €	3 876 €	160 618 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	22 467 €
Subventions reçues	158 460 €	375 €	43 749 €
Fonds de compensation pour la TVA	46 970 €	111 €	14 826 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.