Recettes de Nogent-le-Rotrou (28400) en 2000

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Nogent-le-Rotrou

Produits de fonctionnement par habitant de Nogent-le-Rotrou

Répartition des produits de fonctionnement de Nogent-le-Rotrou en 2000

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	13 600 420 €	1 089 €	6 436 316 €
Impôts locaux	7 891 180 €	632 €	2 832 637 €
Autres impôts et taxes	1 272 400 €	102 €	618 424 €
Dotation globale de fonctionnement	2 302 170 €	184 €	1 143 183 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	1 503 940 €	120 €	700 425 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 116 810 €	170 €	919 380 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	81 990 €	7 €	48 041 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	nc	nc	nc

Impôts locaux à Nogent-le-Rotrou

Impôts des entreprises à Nogent-le-Rotrou

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Ressources d'investissement de Nogent-le-Rotrou

Ressources d'investissement par habitant de Nogent-le-Rotrou

Répartition des ressources d'investissement de Nogent-le-Rotrou en 2000

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	4 984 670 €	399 €	2 866 400 €
Emprunts bancaires et dettes	1 657 120 €	133 €	748 112 €
Subventions reçues	796 270 €	64 €	334 328 €
Fonds de compensation pour la TVA	149 980 €	12 €	193 822 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	36 087 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.