Recettes de Noisy-le-Sec (93130)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Noisy-le-Sec

Produits de fonctionnement par habitant de Noisy-le-Sec

Répartition des produits de fonctionnement de Noisy-le-Sec en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	87 527 900 €	1 893 €	50 145 010 €
Impôts locaux	39 842 960 €	862 €	22 949 438 €
Autres impôts et taxes	8 197 660 €	177 €	3 563 781 €
Dotation globale de fonctionnement	14 172 020 €	307 €	6 045 892 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	1 326 690 €	29 €	1 075 249 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	30 319 220 €	656 €	19 288 739 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	66 620 €	1 €	110 065 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Noisy-le-Sec

A lire aussi : les impôts payés à Noisy-le-Sec

Ressources d'investissement de Noisy-le-Sec

Ressources d'investissement par habitant de Noisy-le-Sec

Répartition des ressources d'investissement de Noisy-le-Sec en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	17 928 270 €	388 €	15 989 831 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	3 031 802 €
Subventions reçues	841 070 €	18 €	2 560 914 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 355 060 €	29 €	1 340 588 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.