Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Noyal-Muzillac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Noyal-Muzillac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Noyal-Muzillac en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Noyal-Muzillac en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
2 447 860 € |
942 € |
2 931 214 € |
| Impôts locaux |
1 145 270 € |
441 € |
1 280 003 € |
| Autres impôts et taxes |
142 370 € |
55 € |
178 244 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
682 840 € |
263 € |
421 321 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Noyal-Muzillac
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Taxe d'habitation |
86 290 € |
33 € |
100 400 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
861 450 € |
331 € |
1 237 309 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
123 050 € |
47 € |
51 615 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
200 € |
Impôts locaux à Noyal-Muzillac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Noyal-Muzillac
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Montant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
14 431 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
17 560 € |
2 241 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
2 108 € |
Ressources d'investissement de Noyal-Muzillac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Noyal-Muzillac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Noyal-Muzillac en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Noyal-Muzillac en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
1 912 480 € |
736 € |
1 328 252 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
500 000 € |
192 € |
168 103 € |
| Subventions reçues |
474 700 € |
183 € |
287 413 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
149 040 € |
57 € |
121 423 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
9 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
