Recettes d'Orcières (05170)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Orcières

Produits de fonctionnement par habitant d'Orcières

Répartition des produits de fonctionnement d'Orcières en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	13 833 760 €	19 763 €	931 411 €
Impôts locaux	3 531 030 €	5 044 €	373 558 €
Autres impôts et taxes	985 090 €	1 407 €	67 593 €
Dotation globale de fonctionnement	1 489 770 €	2 128 €	158 695 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	1 487 030 €	2 124 €	30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 520 970 €	3 601 €	372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	36 410 €	52 €	31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 610 €	4 €	127 €

Impôts locaux à Orcières

	Montant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	378 080 €	6 249 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	14 930 €	2 592 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	372 €

A lire aussi : les impôts payés à Orcières

Ressources d'investissement d'Orcières

Ressources d'investissement par habitant d'Orcières

Répartition des ressources d'investissement d'Orcières en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	5 559 950 €	7 943 €	430 338 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 905 €
Subventions reçues	1 214 890 €	1 736 €	110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA	545 670 €	780 €	40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.