Recettes d'Ormesson-sur-Marne (94490)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Ormesson-sur-Marne

Produits de fonctionnement par habitant d'Ormesson-sur-Marne

Répartition des produits de fonctionnement d'Ormesson-sur-Marne en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	18 448 780 €	1 729 €	20 305 478 €
Impôts locaux	13 428 550 €	1 259 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	183 280 €	17 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	624 650 €	59 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	228 400 €	21 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	8 028 720 €	753 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	37 920 €	4 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Ormesson-sur-Marne

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Ressources d'investissement d'Ormesson-sur-Marne

Ressources d'investissement par habitant d'Ormesson-sur-Marne

Répartition des ressources d'investissement d'Ormesson-sur-Marne en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	4 488 890 €	421 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 123 425 €
Subventions reçues	1 405 340 €	132 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	545 240 €	51 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.