Recettes d'Oz (38114)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Oz

Produits de fonctionnement par habitant d'Oz

Répartition des produits de fonctionnement d'Oz en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des produits de fonctionnement	6 501 450 €	29 961 €	160 056 €
Impôts locaux	2 741 060 €	12 632 €	47 827 €
Autres impôts et taxes	-33 290 €	-153 €	17 881 €
Dotation globale de fonctionnement	0 €	0 €	29 895 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Taxe d'habitation	334 620 €	1 542 €	5 737 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 252 320 €	5 771 €	46 390 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	16 280 €	75 €	9 677 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	310 €	1 €	32 €

Impôts locaux à Oz

	Montant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Cotisation foncière des entreprises	574 670 €	990 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	134 550 €	969 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	8 €

A lire aussi : les impôts payés à Oz

Ressources d'investissement d'Oz

Ressources d'investissement par habitant d'Oz

Répartition des ressources d'investissement d'Oz en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des ressources d'investissement	3 346 170 €	15 420 €	86 130 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	9 803 €
Subventions reçues	588 680 €	2 713 €	27 186 €
Fonds de compensation pour la TVA	377 810 €	1 741 €	8 511 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.