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Produits de fonctionnement de Provins
Produits de fonctionnement par habitant de Provins
Répartition des produits de fonctionnement de Provins en 2024
Produits de fonctionnement de Provins en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 22 031 700 € | 1 817 € | 20 305 478 € |
| Impôts locaux | 7 404 680 € | 611 € | 9 161 908 € |
| Autres impôts et taxes | 1 876 020 € | 155 € | 1 614 192 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 4 877 970 € | 402 € | 2 462 083 € |
Les impôts sur les ménages de Provins
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 353 850 € | 29 € | 507 588 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 7 197 680 € | 594 € | 8 432 552 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 108 720 € | 9 € | 92 846 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 315 € |
Impôts locaux à Provins
Ressources d'investissement de Provins
Ressources d'investissement par habitant de Provins
Répartition des ressources d'investissement de Provins en 2024
Ressources d'investissement de Provins en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 8 069 880 € | 666 € | 7 115 572 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 2 000 000 € | 165 € | 1 123 425 € |
| Subventions reçues | 1 689 410 € | 139 € | 1 395 154 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 672 240 € | 55 € | 621 088 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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